Portdu couvre-visage obligatoire* je porte mon couvre-visage ‱ les enfants de moins de 10 ans; ‱ les personnes ayant une incapacitĂ© signiïŹcative qui les empĂȘche de porter le couvre-visage de façon sĂ©curitaire (ex. : celles ayant des di˚cultĂ©s cognitives graves ou qui sont incapables de mettre ou de retirer Affiche- Port du masque fortement recommandĂ© dans les transports. Lien ver le ministĂšre de la SantĂ© et de la PrĂ©ntion . Affiche - Bien utiliser son masque. Lien vers le ministĂšre de la SantĂ© et de la PrĂ©vention . Tous les gestes barriĂšres. TĂ©lĂ©chargezune affiche "port du masque obligatoire" #Covid19 pour afficher dans votre Ă©tablissement . Faites ajouter votre logo gratuitement Desgestes simples de prĂ©vention, adoptĂ©s au quotidien, permettent de rĂ©duire la transmission des infections virales en pĂ©riode d' Ă©pidĂ©mie. Ces « gestes barriĂšres » font barrage aux virus et contribuent Ă  se protĂ©ger et Ă  protĂ©ger son entourage. Ils sont indispensables en pĂ©riode de circulation du coronavirus ( Covid-19 ). Lesaffichages obligatoires Ă  mettre Ă  la connaissance de vos salariĂ©s. Voici les informations qui sont dispensĂ© dans votre formation permis d’exploitation et que vous devez obligatoirement afficher et mettre Ă  la OffrepubliĂ©e hier - Contrat Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e - 35H Horaires normaux - Salaire : Horaire de 11,07 Euros Ă  13,00 Euros sur 12 mois - 74 - NEUVECELLE - 139JPFL . AccĂ©der au menu AccĂ©der au contenu principal AccĂ©der au pied de page Version contrastĂ©e Menu. Fermer. Menu de navigation. Informations. Conseils Candidat Sous menu Conseils Candidat. Mes droits aux fw5ww. Javascript is required. Please enable javascript before you are allowed to see this page. Le port du masque est obligatoire dans les entreprises, collĂšges et lycĂ©es Ă  partir du 1er septembre 2020. Il est aussi obligatoire dans la rue dans 13 000 communes pour l’instant, dont Lyon, Marseille, Nice, Montpellier, Marseille, Paris, Toulouse, Lille, Rouen. Il est Ă©galement obligatoire en thĂ©orie dans tous les espaces clos salles de sports, restaurants sauf quand on est Ă  table, bars. Cela pose plusieurs problĂšmes le budget, avec un prix plafonnĂ© Ă  95 centimes, l’enseignement pour les profs et les Ă©lĂšves, le confort, et les relations humaines. Les anti-masques parlent aussi d’un pas vers la dictature. Les masques chirurgicaux jetables protĂšgent Ă  priori Ă  90 %, et les masques en tissu lavable Ă  70 %. 25 millions de personnes ont Ă©tĂ© testĂ©es positives au Covid dans le monde, 7 millions 700 000 sont encore malades et 847 000 sont mortes. Sur les 892 clusters identifiĂ©s en France depuis le 9 mai, 26 % l’ont Ă©tĂ© en entreprise, 14 % dans les Ă©tablissements de santĂ© et 14 % dans le milieu familial. Le masque obligatoire partout, est-ce que c’est une dĂ©cision logique ? C'est la question que l'on vous pose. â–ș Au boulot, dans la rue, dans les transports, Ă  la fac, dans des bars
 Tu penses qu’il faut s’adapter Ă  chaque lieu ou le rendre obligatoire partout ?â–ș Est-ce que la stratĂ©gie de la santĂ© publique a Ă©tĂ© cohĂ©rente ?â–ș Est-ce que les masques devraient ĂȘtre gratuits ?Notre invitĂ©e Juliette Ferry Danini, docteur en philosophie des sciences, chercheuse Ă  l’UniversitĂ© de Paris. Quelles sont les informations obligatoires Ă  transmettre aux salariĂ©s, communes Ă  toutes les entreprises ? Certaines informations doivent obligatoirement ĂȘtre transmises par l'employeur aux salariĂ©s et ce, quelle que soit la taille de l'entreprise et le nombre de salariĂ©s qu'elle emploie. Dans certains cas, elles doivent obligatoirement faire l'objet d'une diffusion par affichage mais dans d'autres, une communication part tout moyen suffit mail, intranet de l'entreprise.... Quels sont les affichages obligatoires en entreprise prĂ©vus par le Code du travail ? Quelle que soit la taille de l'entreprise et le nombre de salariĂ©s que vous employez, vous ĂȘtes tenu d'afficher dans les locaux de l'entreprise, les informations suivantes les coordonnĂ©es adresse et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone de l'inspection du travail ainsi que le nom de l'inspecteur compĂ©tent 1 ; les coordonnĂ©es adresse et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone du mĂ©decin du travail ou du service de santĂ© au travail compĂ©tent pour l'Ă©tablissement 1 ; les coordonnĂ©es adresse et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone des services de secours d'urgence 1 ; le panneau de l'interdiction de fumer et de vapoter 2 ; les horaires collectifs de travail ils sont affichĂ©s en caractĂšres lisibles et apposĂ©s de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels ils s'appliquent 3. Vous devez en faire de mĂȘme, Ă  chaque fois que ces horaires subissent des modifications. Un double de l'horaire collectif et de ses rectifications doit d'abord ĂȘtre adressĂ© Ă  l'inspection du travail 4 ; les modalitĂ©s d'accĂšs au document unique d'Ă©valuation des risques professionnels 5 ; les panneaux pour l'affichage des communications syndicales et ce, pour chaque section syndicale prĂ©sente dans l'entreprise 6 ; les consignes de sĂ©curitĂ© incendie 7. Bon Ă  savoir En cette pĂ©riode de crise sanitaire liĂ©e au Covid-19, vous pouvez afficher les bonnes pratiques Ă  respecter dans l'entreprise affiche gestes barriĂšres, affiche port du masque.... L'affichage Covid-19 n'est pas un affichage obligatoire, mais il est recommandĂ©. Vous avez besoin d'un seul panneau qui regroupe tous vos affichages obligatoires ? Quelles informations peuvent ĂȘtre transmises par tout moyen ? L'obligation d'affichage est parfois remplacĂ©e par une simple obligation d'information par tout moyen par exemple, via l'intranet de l'entreprise ou la diffusion d'une note de service. Vous restez toutefois libre de continuer Ă  afficher ces documents. L'important, est d'ĂȘtre en mesure de prouver que vous avez diffusĂ© l'information auprĂšs de vos salariĂ©s. Peuvent faire l'objet d'une information par tout moyen les articles 225-1 Ă  225-4 du Code pĂ©nal prohibant et sanctionnant toute discrimination 8 ; les obligations relatives au harcĂšlement vous ĂȘtes tenu d'informer les salariĂ©s des dispositions lĂ©gales relatives au harcĂšlement sexuel et au harcĂšlement moral, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou Ă  la porte des locaux oĂč se fait l'embauche, ainsi que des actions contentieuses civiles et pĂ©nales ouvertes en matiĂšre de harcĂšlement sexuel et des coordonnĂ©es des autoritĂ©s et services compĂ©tents notamment adresse et numĂ©ro d'appel du rĂ©fĂ©rent en matiĂšre de lutte contre le harcĂšlement sexuel et les agissements sexistes 9 ; l'avis comportant l'intitulĂ© des conventions et accords applicables Ă  l'entreprise il mentionne l'intitulĂ© des conventions et des accords applicables et prĂ©cise l'endroit oĂč les textes sont tenus Ă  la disposition des salariĂ©s ainsi que les modalitĂ©s leur permettant de les consulter pendant leur temps de prĂ©sence 10 ; les textes relatifs Ă  l'Ă©galitĂ© salariale entre les hommes et les femmes vous devez porter Ă  la connaissance des personnes ayant accĂšs aux locaux de l'entreprise, la rĂ©glementation relative Ă  l'Ă©galitĂ© de rĂ©munĂ©ration entre les salariĂ©s des deux sexes 11 ; l'ordre des dĂ©parts en congĂ©s il doit indiquer la pĂ©riode ordinaire des congĂ©s payĂ©s ainsi que l'ordre dans lequel les salariĂ©s partent en vacances et ce, 1 mois avant le dĂ©but des congĂ©s 12 ; les jours et heures de repos collectifs lorsque l'ensemble du personnel sans exception, ne bĂ©nĂ©ficie pas d'une journĂ©e de repos hebdomadaire le dimanche 13. Vous souhaitez vĂ©rifier si votre entreprise est en conformitĂ© en matiĂšre de documents et affichages obligatoires ? Quels sont les affichages et informations obligatoires en raison de la taille de l'entreprise ? Quels sont les affichages et informations obligatoires dans les entreprises de moins de 10 salariĂ©s ? Outre les affichages et informations obligatoires communes Ă  toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, aucune autre exigence particuliĂšre en la matiĂšre ne s'applique aux entreprises de moins de 10 salariĂ©s en la matiĂšre. Quels sont les affichages et informations obligatoires Ă  partir de 11 salariĂ©s ? A partir de 11 salariĂ©s, l'employeur a l'obligation de mettre en place un comitĂ© social et Ă©conomique. DĂšs lors, il doit informer son personnel, tous les 4 ans, de l'organisation des Ă©lections CSE. Cette information peut se faire par tout moyen permettant de confĂ©rer date certaine Ă  cette information. Le document diffusĂ© prĂ©cise alors la date envisagĂ©e pour le premier tour 14. Une fois le CSE mis en place, il doit Ă©galement communiquer aux salariĂ©s, la liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation Ă  une ou plusieurs commissions. En revanche, la communication de cette information se fait cette fois-ci impĂ©rativement par affichage 15. Quels sont les affichages et informations obligatoires Ă  partir de 50 salariĂ©s ? Les entreprises de 50 salariĂ©s et plus ont des obligations supplĂ©mentaires en matiĂšre d'informations et d'affichages. En effet, celles-ci ayant l'obligation de mettre en place un rĂšglement intĂ©rieur, celui-ci est portĂ© Ă  la connaissance des personnes ayant accĂšs aux lieux de travail ou aux locaux oĂč se fait l'embauche, par tout moyen 16. Bon Ă  savoir Le rĂšglement intĂ©rieur est obligatoire dans les entreprises ou Ă©tablissements employant au moins 50 salariĂ©s, et non plus 20 salariĂ©s. En outre, la mise en place de la participation Ă©tant obligatoire lorsque l'entreprise emploie au moins 50 salariĂ©s par mois, sans interruption, depuis les 5 derniĂšres annĂ©es, l'employeur doit informer les salariĂ©s de l'existence et du contenu de l'accord de participation par tout moyen prĂ©vu Ă  cet accord et, Ă  dĂ©faut, par voie d'affichage 17. Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur les affichages obligatoires en fonction de la taille de votre entreprise ? Tableau rĂ©capitulatif des affichages obligatoires en entreprise Voici un tableau rĂ©capitulant les informations obligatoires devant ĂȘtre communiquĂ©es aux salariĂ©s, en fonction de l'effectif de l'entreprise Nature de l'information Ă  communiquer Par affichage / par tout moyen Entreprises de - de 11 salariĂ©s Entreprises entre 11 et 50 salariĂ©s Entreprises de + de 50 salariĂ©s CoordonnĂ©es de l'inspection du travail Par affichage X X X CoordonnĂ©es du mĂ©decin du travail Par affichage X X X CoordonnĂ©es des services de secours d'urgence Par affichage X X X Interdiction de fumer et de vapoter Par affichage X X X Horaires collectifs de travail Par affichage X X X Document unique d'Ă©valuation des risques professionnels Par affichage X X X Communications syndicales Par affichage X X X Consignes de sĂ©curitĂ© incendie Par affichage X X X Dispositions relatives Ă  la discrimination Par tout moyen X X X Dispositions relatives au harcĂšlement moral et sexuel Par tout moyen X X X Avis comportant l'intitulĂ© des conventions et accords applicables Ă  l'entreprise Par tout moyen X X X Dispositions relatives Ă  l'Ă©galitĂ© salariale entre les femmes et les hommes Par tout moyen X X X Ordre des dĂ©parts en congĂ©s Par tout moyen X X X Jours et heures de repos collectifs Par tout moyen X X X Organiser des Ă©lections CSE Par tout moyen X X Liste nominative des membres du CSE Affichage X X RĂšglement intĂ©rieur Par tout moyen X Accord de participation Par tout moyen prĂ©vu par l'accord, Ă  dĂ©faut par affichage X RĂ©fĂ©rences 1 Article D4711-1 du Code du travail 2 Articles R3512-2 et suivants et R3513-3 du Code de la santĂ© publique 3 Article D3171-2 du Code du travail 4 Articles D3171-3 et D3171-4 du Code du travail 5 Articles R4121-1 Ă  R4121-4 du Code du travail6 Article L2142-3 du Code du travail7 Articles R4227-37 et R4227-34 du Code du travail 8 Article L1142-6 du Code du travail 9 Articles L1152-4, L1153-5, D1151-1, L1153-5-1 et L2314-1 du Code du travailjavascriptmctmp0; 10 Articles R2262-1 Ă  R2262-3 du Code du travail 11 Article R3221-2 du Code du travail 12 Article D3141-6 du Code du travail 13 Article R3172-1 du Code du travail 14 Article L2314-4 du Code du travail15 Article R2314-22 du Code du travail16 Articles L1311-2 et R1321-1 du Code du travail 17 Article D3323-12 du Code du travail Les scĂ©narios pour l'annĂ©e scolaire 2021-2022 Afin de mettre en Ɠuvre des mesures proportionnĂ©es, le ministĂšre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a Ă©tabli pour la prochaine annĂ©e scolaire, en lien avec les autoritĂ©s sanitaires, une graduation comportant quatre niveaux niveau 1 / niveau vert niveau 2 / niveau jaune niveau 3 / niveau orange niveau 4 / niveau rouge Une analyse rĂ©guliĂšre de la situation est assurĂ©e par le ministĂšre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur la base notamment des indicateurs fournis par SantĂ© publique France pour diffĂ©rentes Ă©chelles territoriales. En fonction de la situation Ă©pidĂ©mique, le passage d’un niveau Ă  autre pourra ĂȘtre dĂ©clenchĂ© au niveau national ou territorial dĂ©partement, acadĂ©mie, rĂ©gion afin de garantir une rĂ©activitĂ© ainsi qu’une proportionnalitĂ© des mesures. Compte tenu de la situation Ă©pidĂ©mique, le protocole sanitaire de niveau 2 s’applique dans les Ă©coles maternelles et Ă©lĂ©mentaires pour l’ensemble des dĂ©partements mĂ©tropolitains Ă  partir du 7 mars 2022 pour les dĂ©partements de la zone C. Dans les collĂšges et lycĂ©es le protocole sanitaire de niveau 2 s’applique Ă  l’ensemble des dĂ©partements mĂ©tropolitains. Les parents d’élĂšves jouent un rĂŽle essentiel. Ils s’engagent Ă  ne pas mettre leurs enfants Ă  l’école, au collĂšge ou au lycĂ©e en cas de fiĂšvre 38 °C ou plus ou en cas d’apparition de symptĂŽmes Ă©voquant la COVID-19 chez l’élĂšve ou dans sa famille. De mĂȘme, les Ă©lĂšves ayant Ă©tĂ© testĂ©s positivement au SARS-Cov2, ou dont un membre du foyer a Ă©tĂ© testĂ© positivement, ou encore identifiĂ©s comme contact Ă  risque ne doivent pas se rendre dans l’école ou l’établissement scolaire sauf exceptions prĂ©vues par les autoritĂ©s sanitaires pour les contacts Ă  risque. Ils en informent le directeur ou le responsable d’établissement. Les personnels doivent s’appliquer les mĂȘmes rĂšgles. L’accĂšs des accompagnateurs aux bĂątiments scolaires doit se limiter au strict nĂ©cessaire et se faire aprĂšs nettoyage et dĂ©sinfection des mains. Le port du masque est requis selon les mĂȘmes modalitĂ©s que celles applicables aux personnels voir chapitre dĂ©diĂ© aux gestes barriĂšres. Doctrine d'accueil L’enseignement en prĂ©sentiel est privilĂ©giĂ© pour tous les Ă©lĂšves et sur l’ensemble du temps scolaire selon les modalitĂ©s suivantes niveau 1 / niveau vert accueil en prĂ©sentiel de tous les Ă©lĂšves ; niveau 2 / niveau jaune accueil en prĂ©sentiel de tous les Ă©lĂšves ; niveau 3 / niveau orange hybridation possible au lycĂ©e lorsque la configuration de l’établissement le nĂ©cessite en particulier lorsque cela est rendu nĂ©cessaire pour la bonne application des mesures prĂ©vues par le prĂ©sent cadre sanitaire ; niveau 4 / niveau rouge hybridation systĂ©matique au lycĂ©e et pour les Ă©lĂšves de 4Ăšme et de 3Ăšme au collĂšge avec une limitation des effectifs Ă  50 %. ActivitĂ©s physiques et sportives Le maintien de la pratique des activitĂ©s physiques et sportives est un objectif important pour la prochaine annĂ©e scolaire. Elles se dĂ©roulent selon les modalitĂ©s suivantes niveau 1 / niveau vert les activitĂ©s physiques et sportives sont autorisĂ©es en intĂ©rieur et en extĂ©rieur ; niveau 2 / niveau jaune les activitĂ©s physiques et sportives se dĂ©roulent en principe Ă  l’extĂ©rieur. Toutefois, lorsque que la pratique en intĂ©rieur est indispensable intempĂ©ries, disponibilitĂ© des installations, etc., elle se fait dans le respect d’une distanciation adaptĂ©e Ă  l’activitĂ©. Les sports de contact ne sont pas autorisĂ©s ; niveau 3 / niveau orange les activitĂ©s physiques et sportives se dĂ©roulent en principe extĂ©rieur. Toutefois lorsque que la pratique en intĂ©rieur est indispensable intempĂ©ries, disponibilitĂ© des installations, etc., seules les activitĂ©s de basse intensitĂ© compatibles avec le port du masque et une distanciation de 2 mĂštres sont autorisĂ©es ; niveau 4 / niveau rouge les activitĂ©s physiques et sportives sont maintenues en extĂ©rieur, dans le respect d’une distanciation de 2 mĂštres. Elles sont suspendues en intĂ©rieur. Contact-tracing Suite Ă  la survenue d'un cas confirmĂ© dans le premier degrĂ©, les Ă©lĂšves de la classe et les Ă©ventuels contact Ă  risque dans les autres classes peuvent continuer Ă  aller Ă  l'Ă©cole. Ils doivent rĂ©aliser un autotest Ă  J+2. Un autotest sera dĂ©livrĂ© gratuitement en pharmacie, sur prĂ©sentation d'un courrier remis par l'Ă©cole. Les Ă©lĂšves infectĂ©s Ă  la Covid-19 il y a moins de 2 mois peuvent poursuivre les cours en prĂ©sentiel sans rĂ©aliser de test, sauf si des symptĂŽmes apparaissent Consultez l'infographie rĂ©capitulative "Ecole maternelle ou Ă©lĂ©mentaire que se passe-t-il si un Ă©lĂšve est en contact avec un Ă©lĂšve malade de la Covid-19" ? Suite Ă  la survenue d'un cas confirmĂ© dans le second degrĂ©, les Ă©lĂšves de moins de 12 ans ainsi que les Ă©lĂšves de 12 ans et plus bĂ©nĂ©ficiant d’une couverture vaccinale complĂšte poursuivent les cours en prĂ©sentiel. Ils doivent rĂ©aliser un autotest Ă  J+2. Un autotest sera dĂ©livrĂ© gratuitement en pharmacie, sur prĂ©sentation d'un courrier remis par l'Ă©tablissement. Les Ă©lĂšves ĂągĂ©s de 12 ans et plus identifiĂ©s contacts Ă  risque et ne prĂ©sentant pas une vaccination complĂšte poursuivent pendant 7 jours les apprentissages Ă  distance et rĂ©alisent un test antigĂ©nique ou PCR Ă  l'issue de l'isolement. Les Ă©lĂšves infectĂ©s Ă  la Covid-19 il y a moins de 2 mois peuvent poursuivre les cours en prĂ©sentiel sans rĂ©aliser de test, sauf si des symptĂŽmes apparaissent. Consultez l'infographie rĂ©capitulative "CollĂšge et lycĂ©e que se passe-t-il si un Ă©lĂšve est en contact avec un Ă©lĂšve malade de la Covid-19" ? L'application des gestes barriĂšres Les gestes barriĂšres rappelĂ©s ci-aprĂšs, doivent ĂȘtre appliquĂ©s en permanence, partout, et par tout le monde. Ce sont des mesures de prĂ©vention particuliĂšrement efficaces contre la propagation du virus. Le lavage des mains Le lavage des mains est essentiel. Il consiste Ă  laver Ă  l’eau et au savon toutes les parties des mains pendant 30 secondes. Le sĂ©chage doit ĂȘtre soigneux si possible en utilisant une serviette en papier jetable. Les serviettes Ă  usage collectif sont Ă  proscrire. À dĂ©faut, l’utilisation d’une solution hydroalcoolique peut ĂȘtre envisagĂ©e. Elle se fait sous l’étroite surveillance d’un adulte Ă  l’école primaire. Le lavage des mains doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©, a minima Ă  l’arrivĂ©e dans l’école ou l’établissement ; avant et aprĂšs chaque repas ; avant et aprĂšs les rĂ©crĂ©ations ; aprĂšs ĂȘtre allĂ© aux toilettes ; le soir avant de rentrer chez soi ou dĂšs l’arrivĂ©e au domicile. Le lavage des mains aux lavabos peut se rĂ©aliser sans mesure de distance physique entre les Ă©lĂšves d’une mĂȘme classe ou d’un mĂȘme groupe. L’aĂ©ration et la ventilation des classes et autres locaux L’aĂ©ration frĂ©quente des locaux est une des principales mesures collectives de rĂ©duction du risque de transmission du SARS-CoV-2. Les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupĂ©s pendant la journĂ©e sont aĂ©rĂ©s au moins 15 minutes le matin avant l’arrivĂ©e des Ă©lĂšves, pendant chaque rĂ©crĂ©ation, pendant les intercours, au moment du dĂ©jeuner et pendant le nettoyage des locaux. Une aĂ©ration d’au moins 5 minutes doit Ă©galement avoir lieu toutes les heures. Lorsque le renouvellement de l’air est assurĂ© par une ventilation, son bon fonctionnement doit ĂȘtre vĂ©rifiĂ© et son entretien rĂ©gulier doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©. La mesure de la concentration en CO2 Ă  l’aide de capteurs permet d’évaluer facilement le niveau de renouvellement d’air. Il est recommandĂ© d’équiper les Ă©coles et Ă©tablissements scolaires de capteurs mobiles afin de dĂ©terminer la frĂ©quence d’aĂ©ration nĂ©cessaire pour chaque local ou pour contrĂŽler le bon fonctionnement de la ventilation mĂ©canique dans les bĂątiments oĂč l’ouverture des ouvrants est dĂ©conseillĂ©e voire impossible. Une fiche "RepĂšres" dĂ©diĂ©e Ă  l’enjeu de l’aĂ©ration est annexĂ©e au prĂ©sent cadre sanitaire. [En vidĂ©o] Reportage au sein du lycĂ©e polyvalent Parc de Vilgenis, Ă  Massy 91 sur l'utilisation d'un systĂšme de capteurs de CO2 fabriquĂ© en atelier par les Ă©lĂšves. Le port du masque Lorsque qu’il est requis, le masque doit assurer une filtration supĂ©rieure Ă  90 % masque "grand public" relevant anciennement de la catĂ©gorie 1 ou masque chirurgical par exemple. Pour les personnels niveau 1 / niveau vert le port du masque est obligatoire dans les espaces clos et les rĂšgles relatives au port du masque en extĂ©rieur en population gĂ©nĂ©rale sont respectĂ©es ; niveau 2 / niveau jaune les mĂȘmes rĂšgles que le niveau vert s’appliquent ; niveau 3 / niveau orange le port du masque est obligatoire dans les espaces clos et en extĂ©rieur ; niveau 4 / niveau rouge les mĂȘmes rĂšgles que celles du niveau orange s’appliquent. Lorsque le masque n’est pas utilisĂ©, il peut ĂȘtre soit suspendu Ă  une accroche isolĂ©e, soit repliĂ© sans contacts extĂ©rieur/intĂ©rieur ne pas le rouler et stockĂ© dans une pochette individuelle. Le ministĂšre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports met donc Ă  disposition de ses agents en contact direct avec les Ă©lĂšves au sein des Ă©tablissements des masques dits "grand public", Ă  raison de deux masques pour chaque jour de prĂ©sence dans les Ă©coles ou Ă©tablissements. Il appartient Ă  chaque employeur, et notamment aux collectivitĂ©s territoriales, de fournir en masques ses personnels en contact direct avec les Ă©lĂšves ainsi que les personnels d’entretien et de restauration. Pour les Ă©lĂšves Pour les Ă©lĂšves des Ă©coles maternelles, le port du masque est proscrit, indĂ©pendamment du niveau de mesures applicable. Pour les autres Ă©lĂšves, les modalitĂ©s sont les suivantes niveau 1 / niveau vert le port du masque est obligatoire pour les collĂ©giens et les lycĂ©ens dans les espaces clos et les rĂšgles relatives au port du masque en extĂ©rieur en population gĂ©nĂ©rale sont respectĂ©es ; niveau 2 / niveau jaune le port du masque est obligatoire pour les Ă©lĂšves d’école Ă©lĂ©mentaire, les collĂ©giens et les lycĂ©ens dans les espaces clos et les rĂšgles relatives au port du masque en extĂ©rieur en population gĂ©nĂ©rale sont respectĂ©es ; niveau 3 / niveau orange le port du masque est obligatoire pour les Ă©lĂšves d’école Ă©lĂ©mentaire, les collĂ©giens et les lycĂ©ens dans les espaces clos et en extĂ©rieur ; niveau 4 / niveau rouge les mĂȘmes rĂšgles que celles du niveau orange s’appliquent. Il appartient aux parents de fournir des masques Ă  leurs enfants. Le ministĂšre dote chaque Ă©cole, collĂšge et lycĂ©e en masques "grand public" afin qu’ils puissent ĂȘtre fournis aux Ă©lĂšves qui n’en disposeraient pas. Pour les Ă©lĂšves prĂ©sentant des pathologies les rendant vulnĂ©rables au risque de dĂ©velopper une forme grave d’infection Ă  la COVID-19, le mĂ©decin rĂ©fĂ©rent dĂ©termine les conditions de leur maintien en prĂ©sence dans l’école ou l’établissement scolaire. À partir du 14 mars, le protocole de niveau 1 s'applique dans les Ă©coles du primaire ainsi que dans les collĂšges et lycĂ©es. Compte tenu de l'Ă©volution favorable de la situation sanitaire, l'obligation du masque en intĂ©rieur est Ă©galement levĂ©e pour l'ensemble des personnels ainsi que pour les collĂ©giens et lycĂ©ens. La limitation du brassage des Ă©lĂšves DĂšs le niveau "vert", la journĂ©e et les activitĂ©s scolaires sont organisĂ©es de maniĂšre Ă  limiter, dans la mesure du possible, les regroupements et les croisements importants entre groupes en particulier au moment de l’arrivĂ©e et du dĂ©part des Ă©lĂšves. niveau 1 / niveau vert la limitation du brassage entre groupes d’élĂšves classes, groupes de classes, niveaux n’est pas obligatoire. ; niveau 2 / niveau jaune la limitation du brassage entre Ă©lĂšves de groupes diffĂ©rents classe, groupes de classes ou niveau est requise. Cette limitation est d’autant plus nĂ©cessaire lorsque la distanciation entre Ă©lĂšves d’un mĂȘme groupe peut difficilement ĂȘtre respectĂ©e en particulier Ă  l’école maternelle. Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible notamment au lycĂ©e, la limitation du brassage s’applique par niveau ; niveau 3 / niveau orange la limitation du brassage entre Ă©lĂšves de groupes diffĂ©rents classe, groupes de classes ou niveau est requise. Dans le premier degrĂ©, le non brassage entre Ă©lĂšves de classes diffĂ©rentes doit impĂ©rativement ĂȘtre respectĂ© pendant la restauration. Cette limitation est d’autant plus nĂ©cessaire lorsque la distanciation entre Ă©lĂšves d’un mĂȘme groupe peut difficilement ĂȘtre respectĂ©e en particulier Ă  l’école maternelle. Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible notamment au lycĂ©e, la limitation du brassage s’applique par niveau ; niveau 4 / niveau rouge les mĂȘmes rĂšgles que celles du niveau orange s’appliquent. Les points ci-aprĂšs appellent une attention particuliĂšre l’arrivĂ©e et le dĂ©part des Ă©lĂšves dans l’établissement peuvent ĂȘtre Ă©talĂ©s dans le temps. Cette organisation dĂ©pend Ă©videmment du nombre d’élĂšves accueillis, des personnels prĂ©sents et des possibilitĂ©s d’adaptation du transport scolaire, y compris celui des Ă©lĂšves en situation de handicap. la circulation des Ă©lĂšves dans les bĂątiments les dĂ©placements des Ă©lĂšves doivent ĂȘtre limitĂ©s, organisĂ©s et encadrĂ©s. Pour cette raison, il est recommandĂ© d’attribuer une salle Ă  chaque classe en dehors des salles spĂ©cialisĂ©es et des ateliers. les rĂ©crĂ©ations sont organisĂ©es par groupes Ă  compter du niveau jaune, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barriĂšres ; en cas de difficultĂ©s importantes d’organisation, elles peuvent ĂȘtre remplacĂ©es par des temps de pause en classe. Les rĂšgles de distanciation physique À l’école maternelle, la distanciation ne s’impose pas entre les Ă©lĂšves d’un mĂȘme groupe classe, groupe de classes ou niveaux, que ce soit dans les espaces clos salle de classe, couloirs, etc. ou dans les espaces extĂ©rieurs. Dans les Ă©coles Ă©lĂ©mentaires, les collĂšges, et les lycĂ©es, le principe est la distanciation physique d’au moins un mĂštre lorsqu’elle est matĂ©riellement possible, dans les espaces clos dont la salle de classe, entre l’enseignant et les Ă©lĂšves ainsi qu’entre les Ă©lĂšves quand ils sont cĂŽte Ă  cĂŽte ou face Ă  face. Elle ne s’applique pas dans les espaces extĂ©rieurs entre Ă©lĂšves d’une mĂȘme classe ou d’un mĂȘme groupe. Tous les espaces peuvent ĂȘtre mobilisĂ©s CDI, salles informatiques, gymnases
. Si la configuration des salles de classe surface, mobilier, etc. ne permet absolument pas de respecter la distanciation physique d’au moins un mĂštre, alors l’espace est organisĂ© de maniĂšre Ă  maintenir la plus grande distance possible entre les Ă©lĂšves. A compter du niveau jaune, la distanciation physique doit ĂȘtre maintenue entre les Ă©lĂšves de groupes diffĂ©rents classes, groupes de classes ou niveaux. Les publics habituellement hĂ©bergĂ©s peuvent toujours ĂȘtre accueillis dans les internats. Au collĂšge, la distance entre les lits doit ĂȘtre d’au moins un mĂštre. Au lycĂ©e, les chambres sont attribuĂ©es de façon individuelle ou, Ă  dĂ©faut, entre Ă©lĂšves d’un mĂȘme groupe en respectant une distanciation physique d’au moins un mĂštre entre les lits. Le nettoyage et la dĂ©sinfection des locaux et matĂ©riels Le nettoyage et la dĂ©sinfection des locaux et des Ă©quipements sont une composante essentielle de la lutte contre la propagation du virus. Avec l’appui de la collectivitĂ© territoriale, il revient Ă  chaque Ă©cole et Ă©tablissement de l’organiser selon les principes dĂ©veloppĂ©s ci-aprĂšs. Un nettoyage des sols et des grandes surfaces tables, bureaux est rĂ©alisĂ© au minimum une fois par jour. Un nettoyage dĂ©sinfectant des surfaces les plus frĂ©quemment touchĂ©es par les Ă©lĂšves et personnels dans les salles, ateliers et autres espaces communs comme les poignĂ©es de portes est rĂ©alisĂ© selon les modalitĂ©s suivantes niveau 1 / niveau vert au moins une fois par jour. Les tables du rĂ©fectoire sont nettoyĂ©es et dĂ©sinfectĂ©es, a minima, aprĂšs chaque service ; niveau 2 / niveau jaune plusieurs fois par jour. Les tables du rĂ©fectoire sont nettoyĂ©es et dĂ©sinfectĂ©es, a minima, aprĂšs chaque service ; niveau 3 / niveau orange plusieurs fois par jour. Les tables du rĂ©fectoire sont nettoyĂ©es et dĂ©sinfectĂ©es, a minima, aprĂšs chaque service et, si possible, aprĂšs chaque repas ; niveau 4 / niveau rouge les mĂȘmes rĂšgles que celles du niveau orange s’appliquent. La dĂ©sinfection quotidienne des objets partagĂ©s ou le respect d’un isolement de 24 heures avant rĂ©utilisation ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dĂ©pliants rĂ©utilisables, crayons, etc. est recommandĂ©e. La restauration scolaire La restauration scolaire joue un rĂŽle fondamental en revĂȘtant des dimensions sociales et Ă©ducatives et en contribuant Ă  la rĂ©ussite des Ă©lĂšves. Le dĂ©jeuner Ă  la cantine constitue la garantie d’un repas complet et Ă©quilibrĂ© quotidien. Il est donc essentiel de maintenir au mieux son fonctionnement, au besoin avec le recours Ă  des adaptations temporaires, tout en garantissant la sĂ©curitĂ© des Ă©lĂšves et des agents. Les plages horaires et le nombre de services sont adaptĂ©s de maniĂšre Ă  limiter les flux et la densitĂ© d’occupation et Ă  permettre la limitation du brassage. Dans la mesure du possible, les entrĂ©es et les sorties sont dissociĂ©es. Les assises sont disposĂ©es de maniĂšre Ă  Ă©viter d’ĂȘtre face Ă  face voire cĂŽte Ă  cĂŽte par exemple en quinconce lorsque cela est matĂ©riellement possible. Les mesures spĂ©cifiques aux diffĂ©rents niveaux sont les suivantes niveau 1 / niveau vert les espaces sont amĂ©nagĂ©s et l’organisation conçue de maniĂšre Ă  rechercher la plus grande distanciation possible entre les Ă©lĂšves ; niveau 2 / niveau jaune la stabilitĂ© des groupes est recherchĂ©e et, dans la mesure du possible, les mĂȘmes Ă©lĂšves dĂ©jeunent tous les jours Ă  la mĂȘme table dans le premier degrĂ©. Il est recommandĂ© d’organiser un service individuel plateaux, couverts, eau, dressage Ă  l’assiette ou au plateau ; niveau 3 / niveau orange la stabilitĂ© des groupes est recherchĂ©e et, dans la mesure du possible, les mĂȘmes Ă©lĂšves dĂ©jeunent tous les jours Ă  la mĂȘme table dans le premier degrĂ© en maintenant une distanciation d’au moins deux mĂštres avec ceux des autres classes. Un service individuel est mis en place plateaux, couverts, eau, dressage Ă  l’assiette ou au plateau, les offres alimentaires en vrac sont proscrites ; niveau 4 / niveau rouge les mĂȘmes rĂšgles que celles du niveau orange s’appliquent. À compter du niveau 3, lorsque l’étalement des plages horaires ou l’organisation de plusieurs services ne permettent pas de respecter les rĂšgles de distanciation et la limitation du brassage entre groupes d’élĂšves ou l’interdiction du brassage dans le premier degrĂ©, d’autres espaces que les locaux habituellement dĂ©diĂ©s Ă  la restauration salles des fĂȘtes, gymnases, etc. peuvent ĂȘtre exploitĂ©s. En dernier recours, des repas Ă  emporter peuvent ĂȘtre proposĂ©s si possible en alternant pour les Ă©lĂšves les repas froids, Ă  emporter, et les repas chauds Ă  la cantine en Ă©tablissant un roulement un jour sur deux. La formation, l’information et la communication Avec l’appui des services acadĂ©miques et de la collectivitĂ© de rattachement, chaque Ă©cole ou Ă©tablissement Ă©tablit un plan de communication dĂ©taillĂ© pour informer et impliquer les Ă©lĂšves, leurs parents et les membres du personnel dans la limitation de la propagation du virus. Le personnel Le personnel de direction, les directeurs d’école, les professeurs ainsi que tous les autres personnels sont formĂ©s aux gestes barriĂšres, aux rĂšgles de distanciation physique et au port du masque pour eux-mĂȘmes et pour les Ă©lĂšves dont ils ont la charge le cas Ă©chĂ©ant. Cette formation doit ĂȘtre adaptĂ©e Ă  l’ñge des Ă©lĂšves pris en charge. Les mĂ©decins et infirmiers de l’éducation nationale apportent leur appui Ă  ces actions de formation. Les parents Ils sont informĂ©s clairement liste non exhaustive Ă  complĂ©ter selon les conditions d’organisation des conditions de fonctionnement de l’école ou de l’établissement et de l’évolution des mesures prises ; de leur rĂŽle dans le respect des gestes barriĂšres explication Ă  leur enfant, fourniture de mouchoirs en papier jetables, utilisation des poubelles, etc. ; de la surveillance d’éventuels symptĂŽmes chez leur enfant avant qu’il ne parte Ă  l’école, au collĂšge ou au lycĂ©e la tempĂ©rature doit ĂȘtre infĂ©rieure Ă  38°C ; de la nĂ©cessitĂ© de dĂ©clarer la survenue d’un cas confirmĂ© au sein du foyer en prĂ©cisant si c’est l’élĂšve qui est concernĂ© ; des moyens mis en Ɠuvre en cas d’apparition de symptĂŽmes chez un Ă©lĂšve ou un personnel ; de la procĂ©dure lors de la survenue d’un cas, qu’il concerne son enfant ou un autre Ă©lĂšve ; des numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone utiles pour obtenir des renseignements et les coordonnĂ©es des personnels de santĂ©, mĂ©decins et infirmiers, travaillant auprĂšs de l’établissement ; des points et horaires d’accueil et de sortie des Ă©lĂšves ; des horaires Ă  respecter pour Ă©viter les rassemblements aux temps d’accueil et de sortie ; de l’organisation de la demi-pension. Les Ă©lĂšves Les Ă©lĂšves bĂ©nĂ©ficient d’une information pratique sur la distanciation physique, les gestes barriĂšres dont l’hygiĂšne des mains, le port du masque ainsi que d’une explication concernant l’actualisation des diffĂ©rentes mesures. Celle-ci est adaptĂ©e Ă  l’ñge des Ă©lĂšves. Une attention particuliĂšre doit ĂȘtre apportĂ©e aux Ă©lĂšves en situation de handicap pour leur permettre, en fonction de leur Ăąge, de rĂ©aliser les gestes barriĂšres et de distanciation par une pĂ©dagogie, des supports ou, le cas Ă©chĂ©ant, un accompagnement adaptĂ©. L’éducation Ă  l’hygiĂšne et Ă  la santĂ© fait l’objet d’une attention particuliĂšre dans le cadre des cours. SynthĂšse des mesures sanitaires TĂ©lĂ©chargez nos modĂšles de documents personnalisables qui vous aideront Ă  facilement mettre en place des politiques pour garder vos employĂ©s, vos clients et votre entreprise en sĂ©curitĂ©. 1. Politique de vaccination La vaccination est un sujet complexe et controversĂ©. Notre modĂšle de politique de vaccination Ă©laborĂ© par le cabinet d’avocats Sherrard Kuzz vous aidera Ă  dĂ©finir vos attentes quand il s’agit de maintenir un milieu de travail sĂ©curitaire. Les membres FCEI peuvent tĂ©lĂ©charger gratuitement une copie de ce modĂšle dans notre Banque de ressources. 2. Lettre de rappel d'employĂ© Utilisez ce modĂšle de lettre pour rappeler vos employĂ©s au travail tout en les informant des mesures de protection que vous avez mises en place contre la COVID-19. Suivez les recommandations qui l'accompagnent, puis personnalisez-la pour aider vos employĂ©s Ă  reprendre le travail avec l'assurance que leur santĂ© et leur sĂ©curitĂ© sont votre prioritĂ©. 3. Affiche Entrez, nous sommes ouverts!» Informer vos clients de la reprise de vos activitĂ©s grĂące Ă  cette affiche. Utilisez-la pour assurer Ă  vos clients que leur santĂ© et leur sĂ©curitĂ© sont votre prioritĂ©, expliquer vos mesures de sĂ©curitĂ©, afficher vos nouvelles heures d’ouverture et plus encore. Personnalisez-la selon vos besoins et transmettez l’information importante de façon claire et rapide. 4. Avis aux clients fermeture d’entreprise Si la pandĂ©mie de COVID-19 vous oblige Ă  fermer temporairement votre entreprise, utilisez notre affiche Ă  personnaliser pour informer vos clients de la situation, leur faire savoir quand vous pensez rouvrir et leur indiquer comment vous joindre entre-temps. 5. Avis aux visiteurs Si vous recevez des visiteurs dans votre entreprise, cette affiche vous permettra de les informer des mesures de sĂ©curitĂ© que vous avez mises en place, de leur faire connaĂźtre vos attentes et de prĂ©venir les comportements non sĂ©curitaires. 6. PrĂ©paration aux situations d’urgence Des situations d’urgence peuvent survenir n’importe quand. Notre guide en 5 Ă©tapes simples vous aidera Ă  identifier les risques pour votre entreprise – y compris la pandĂ©mie de coronavirus – et Ă  monter votre plan d’urgence pour leur faire face. 7. Politique sur les congĂ©s de maladie Avoir en place une politique sur les absences ou les congĂ©s de maladie est toujours une bonne chose. Elle permet Ă  vos employĂ©s de savoir Ă  quoi s’attendre lorsqu’ils sont malades, ce qui rĂ©duit la confusion et la frustration. 8. Affiche Masques obligatoires» Si le port du masque est obligatoire dans votre entreprise, cette affiche vous permettra d’informer vos employĂ©s et vos clients de cette politique. 9. Affiche Masques vivement recommandĂ©s» Cette affiche vous permettra d’encourager le port du masque sans le rendre obligatoire. 10. Affiche Masques obligatoires conformĂ©ment aux directives de la santĂ© publique provinciale» Si le port du masque est obligatoire dans votre province, cette affiche vous permettra de communiquer les directives en vigueur aux visiteurs de votre entreprise. 11. Politique sur le tĂ©lĂ©travail Avec la COVID-19, beaucoup d’entreprises ont dĂ» rapidement se mettre au travail Ă  distance. Cette transition vient avec des dĂ©fis particuliers pour vos employĂ©s. Utilisez ce document personnalisable pour leur fournir des directives, prĂ©senter vos attentes et rĂ©pondre aux consignes en matiĂšre de santĂ© et de sĂ©curitĂ©. 12. Affiche CapacitĂ© Maximale» ProtĂ©gez votre entreprise tout en respectant les exigences de santĂ© publique grĂące Ă  cette affiche personnalisable. Utilisez-la pour informer votre clientĂšle et vos employĂ©s du nombre maximal de clients autorisĂ©s dans vos locaux en mĂȘme temps.

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