ContactMaison de la Justice et du Droit à Pontault Combault; Adil 94 Agence Départementale d'Information sur le Logement à Créteil; Action Logement, 19Joly, 94000 Créteil; Contact Sportès Funéraire à Créteil; Téléphone CFDT VAL-DE-MARNE à Créteil; Avis Rouet Maget SCP à Paris; Contact Maison de la Justice et du Droit à Lognes Lesmaisons de justice et du droit appartiennent également à ce réseau pour leur volet accès au droit. Vous pouvez être mis en relation avec un point-justice via le numéro Téléphone 0 1 45 16 18 60. Coordonnées GPS MJD Champigny 51370. Latitude : 48.8127468. Longitude : 2.5105394. MJD par département. Saint-Maur-des-Fossés se situe dans le département Val-de-marne 94. Consulter l'annuaire MJD Val-de-marne. Région. Maisonde la Justice et du Droit. Institut Supérieur du Droit. Signaler ce profil À propos Passionnée par le droit pénal Double expertise: - universitaire (Master 1 droit pénal et sciences criminelles parcours droit pénal appliqué à l'université de Strasbourg) et - professionnalisant (Mastère droit pénal des affaires à L'institut supérieur du droit) Mes Coordonnéesde la CIVI de Créteil. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pour vos démarches et questions dans le domaine Droit. Coordonnées postales Palais de Justice. rue Pasteur Vallery Radot. 94011 CRETEIL CEDEX. Maisonde la Justice et du Droit juil. 2018 - déc. 2018 6 mois. Membre organisateur de l'Association AD PROCESS Association AD Process organisatrice des concours de plaidoirie de la faculté de droit Paris 12 sept. 2012 - juin 2013 10 mois. UPEC Formation Ecole de formation professionnelle des barreaux de la Cour d'appel de Paris Élève LZLy. Datos Reutilizaciones Organizaciones What is How to publish data ? How to use data ? News Contact us Inicio Conjunto de datos Maison de la justice et du droit Embed Copy this Permalink Copy this Summary Descripción Files 8 Community resources 0 Reutilizaciones 0 Discussions 0 Descripción Localisation des maisons de la Justice et du Droit sur le territoire de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole. Une Maison de la Justice et du Droit MJD est un établissement judiciaire de proximité chargé d’assurer une présence judiciaire gratuite de proximité et de répondre aux besoins d’information juridique des usagers ainsi que de la mise en oeuvre de certains modes amiables de règlement des conflits. Les MJD reçoivent de nombreux intervenants magistrats, éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, conseillers d’insertion et de probation, conciliateurs, médiateurs, avocats, huissiers, notaires, etc.. qui peuvent être amenés à tenir des permanences, des audiences ou des consultations gratuites. Files 8 Community resources 0 You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it! Reutilizaciones 0 Explore the reuses of this dataset. Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility. Discussion between the organization and the community about this dataset. Pour obtenir l'aide juridictionnelle, vous devez remplir les 3 conditions suivantes Ne pas avoir une assurance protection juridique qui couvre la totalité de vos frais de justiceÊtre de nationalité française ou européenne, ou résider de manière habituelle en France un court séjour est excluAvoir un revenu fiscal de référence et une valeur de patrimoine mobilier et immobilier inférieurs à certains plafondsVous pouvez faire une simulation du montant de l'aide juridictionnelle via le service en ligne suivant Estimer le montant de l'aide juridictionnelleRevenu fiscal de référence et foyer fiscalLe revenu fiscal de référence est l'ensemble des revenus d'un contribuable, qu'ils soient imposables ou revenu est calculé au niveau du foyer fiscal. Il y a une différence entre le foyer familial, qui est l'ensemble des personnes qui vivent ensemble, et le foyer fiscal, qui est l'ensemble des personnes qui remplissent une même déclaration de revenus. Les membres du foyer fiscal figurent sur un seul avis d'imposition. Exemples couples mariés ou pacsés, parents et enfants mineurs, parents et enfants majeurs contre, les personnes qui vivent en couple sans être mariés ni pacsés ne font pas partie du même foyer fiscal, car ils doivent faire séparément leur déclaration de revenu fiscal de référence pris en compte pour l'examen de la demande d'aide juridictionnelle est celui de votre foyer fiscal. S'il y a plusieurs personnes dans votre foyer fiscal, les plafonds à ne pas dépasser tiennent compte des revenus de toutes ces personnes. Mais si vous demandez l'aide juridictionnelle pour une procédure liée à un conflit qui vous oppose à un membre du foyer fiscal, l'examen des plafonds de revenus sera du patrimoine mobilier et immobilierLe patrimoine mobilier est l'ensemble des biens meubles, c'est-à dire votre épargne financière et vos biens de valeur bijoux, voiture, meubles etc. La totalité de votre patrimoine mobilier est pris en compte pour l'examen de la demande d'aide patrimoine immobilier est l'ensemble des biens immeubles terrain, appartement, maison, etc. Seule une partie de votre patrimoine immobilier est prise en compte pour l'examen de la demande d'aide juridictionnelle. En effet, votre résidence principale et les biens immobiliers indispensables à l'exercice de votre activité professionnelle sont exclus de la valeur prise en votre foyer fiscal est composé de plusieurs personnes, les plafonds de patrimoine à ne pas dépasser tiennent compte du patrimoine mobilier et immobilier de toutes ces personnes. Mais si vous demandez l'aide juridictionnelle pour une procédure liée à un conflit qui vous oppose à un membre du foyer fiscal, l'examen du plafond de patrimoine sera et taux de l'aideVous pouvez obtenir l'aide juridictionnelle si vos revenus et la valeur de votre patrimoine mobilier et immobilier ne dépassent pas les plafonds présentés juridictionnelle accordée sera totale 100% ou partielle 55% ou 25% en fonction de l'importance de vos revenus et de la composition de votre foyer aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementVous êtes seul dans votre foyer fiscalVous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle totale 100% si votre revenu fiscal de référence et la valeur de votre patrimoine mobilier et immobilier ne dépassent pas les plafonds suivants Revenu fiscal de référence 11 580 €Valeur du patrimoine mobilier 11 580 €Valeur du patrimoine immobilier 34 734 €Si la valeur de votre patrimoine dépasse un des deux plafonds de patrimoine, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide juridictionnelle ni totale ni partielle.Si votre revenu fiscal de référence dépasse le plafond de revenu, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide juridictionnelle totale, mais vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle faut pour cela que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds prévus pour l'attribution de l'aide juridictionnelle y a un plafond pour l'aide juridictionnelle au taux de 25% et un autre pour l'aide juridictionnelle à 55%.Taux de prise en charge selon vos revenusRevenu fiscal de référence annuelRevenu fiscal de référence mensuelÀ titre indicatifTaux d'aide juridictionnelleInférieur ou égal à 11 580 €Inférieur ou égal à 965 €100%Entre 11 581 € et 13 688 €Entre 965 € et 1 141 €55%Entre 13 689 € et 17 367 €Entre 1 141 € et 1 447 €25%Si vous n'avez pas de revenu fiscal de référence, le plafond pris en compte correspond au double de vos revenus imposables des 6 derniers mois, après déduction d'un abattement de 10 %.Votre foyer fiscal est composé de plusieurs personnesFoyer fiscal de 2 personnesVous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle totale si votre revenu fiscal de référence et la valeur de votre patrimoine mobilier et immobilier ne dépassent pas les plafonds suivants Revenu fiscal de référence 13 664 €Valeur du patrimoine mobilier 13 664 €Valeur du patrimoine immobilier 40 986 €Si la valeur de votre patrimoine dépasse un des deux plafonds de patrimoine, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide juridictionnelle ni totale ni partielle.Si votre revenu fiscal de référence dépasse le plafond de revenu, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide juridictionnelle totale, mais vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle faut pour cela que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds prévus pour l'attribution de l'aide juridictionnelle y a un plafond pour l'aide juridictionnelle au taux de 25% et un autre pour l'aide juridictionnelle à 55%.Taux de prise en charge selon vos ressourcesRessources annuelles maximalesRessources mensuelles maximalesÀ titre indicatifPrise en chargeInférieures ou égales à 13 664 €Inférieures ou égales à 1 139 €100%Entre 13 665 € et 15 772 €Entre 1 139 € et 1 314 €55%Entre 15 773 € et 19 451 €Entre et 1 314 € et 1 621 €25%Si vous n'avez pas de revenu fiscal de référence, le plafond pris en compte correspond au double de vos revenus imposables des 6 derniers mois, après déduction d'un abattement de 10 %.Foyer fiscal de 3 personnesVous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle totale si votre revenu fiscal de référence et la valeur de votre patrimoine mobilier et immobilier ne dépassent pas les plafonds suivants Revenu fiscal de référence 15 748 €Valeur du patrimoine mobilier 15 748 €Valeur du patrimoine immobilier 47 238 €Si la valeur de votre patrimoine dépasse un des deux plafonds de patrimoine, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide juridictionnelle ni totale ni partielle.Si votre revenu fiscal de référence dépasse le plafond de revenu, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide juridictionnelle totale, mais vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle faut pour cela que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds prévus pour l'attribution de l'aide juridictionnelle y a un plafond pour l'aide juridictionnelle au taux de 25% et un autre pour l'aide juridictionnelle à 55%.Taux de prise en charge selon votre revenuRessources annuellesRessources mensuellesÀ titre indicatifPrise en chargeInférieures ou égales à 15 748 €Inférieures ou égales à 1 312 €100%Entre 15 749 € et 17 856 €Entre 1 312 € et 1 488 €55%Entre 17 857 € et 21 535 €Entre 1 488 € et 1 795 €25%Si vous n'avez pas de revenu fiscal de référence, le plafond pris en compte correspond au double de vos revenus imposables des 6 derniers mois, après déduction d'un abattement de 10 %.Foyer fiscal de 4 personnesVous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle totale si votre revenu fiscal de référence et la valeur de votre patrimoine mobilier et immobilier ne dépassent pas les plafonds suivants Revenu fiscal de référence 17 064 €Valeur du patrimoine mobilier 17 064 €Valeur du patrimoine immobilier 51 187 €Si la valeur de votre patrimoine dépasse un des deux plafonds de patrimoine, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide juridictionnelle ni totale ni partielle.Si votre revenu fiscal de référence dépasse le plafond de revenu, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide juridictionnelle totale, mais vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle faut pour cela que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds prévus pour l'attribution de l'aide juridictionnelle y a un plafond pour l'aide juridictionnelle au taux de 25% et un autre pour l'aide juridictionnelle à 55%.Taux de prise en charge selon vos ressourcesRessources annuelles maximalesRessources mensuelles maximalesÀ titre indicatifPrise en chargeInférieures ou égales à 17 064 €Inférieures ou égales à 1 422 €100%Entre 17 065 € et 19 172Entre 1 422 € et 1 598 €55%Entre 19 173 € et 22 851 €Entre 1 598 € et 1 904 €25%Si vous n'avez pas de revenu fiscal de référence, le plafond pris en compte correspond au double de vos revenus imposables des 6 derniers mois, après déduction d'un abattement de 10 %.Foyer fiscal de 5 personnesVous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle totale si votre revenu fiscal de référence et la valeur de votre patrimoine mobilier et immobilier ne dépassent pas les plafonds suivants Revenu fiscal de référence 18 380 €Valeur du patrimoine mobilier 18 380 €Valeur du patrimoine immobilier 55 137 €Si la valeur de votre patrimoine dépasse un des deux plafonds de patrimoine, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide juridictionnelle ni totale ni partielle.Si votre revenu fiscal de référence dépasse le plafond de revenu, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide juridictionnelle totale, mais vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle faut pour cela que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds prévus pour l'attribution de l'aide juridictionnelle y a un plafond pour l'aide juridictionnelle au taux de 25% et un autre pour l'aide juridictionnelle à 55%.Taux de prise en charge selon vos ressourcesRessources annuelles maximalesRessources mensuelles maximalesÀ titre indicatifPrise en chargeInférieures ou égales à 18 380 €Inférieures ou égales à 1 532 €100%Entre 18 381 € et 20 488 €Entre 1 532 € et 1 707 €55%Entre 20 489 € et 24 167 €Entre 1 707 € et 2 014 €25%Si vous n'avez pas de revenu fiscal de référence, le plafond pris en compte correspond au double de vos revenus imposables des 6 derniers mois, après déduction d'un abattement de 10 %.Foyer fiscal de 6 personnesVous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle totale si votre revenu fiscal de référence et la valeur de votre patrimoine mobilier et immobilier ne dépassent pas les plafonds suivants Revenu fiscal de référence 19 696 €Valeur du patrimoine mobilier 19 696 €Valeur du patrimoine immobilier 59 086 €Si la valeur de votre patrimoine dépasse un des deux plafonds de patrimoine, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide juridictionnelle ni totale ni partielle.Si votre revenu fiscal de référence dépasse le plafond de revenu, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide juridictionnelle totale, mais vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle faut pour cela que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds prévus pour l'attribution de l'aide juridictionnelle y a un plafond pour l'aide juridictionnelle au taux de 25% et un autre pour l'aide juridictionnelle à 55%.Taux de prise en charge selon vos ressourcesRessources annuelles maximalesRessources mensuelles maximalesPrise en chargeInférieures ou égales à 19 696 €Inférieures ou égales à 1 641 €100%Entre 19 697 € et 21 804 €Entre 1 641 € et 1 817 €55%Entre 21 805 € et 25 483 €Entre 1 817 € et 2 124 €25%Si vous n'avez pas de revenu fiscal de référence, le plafond pris en compte correspond au double de vos revenus imposables des 6 derniers mois, après déduction d'un abattement de 10 %.Foyer fiscal de 7 personnesVous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle totale si votre revenu fiscal de référence et la valeur de votre patrimoine mobilier et immobilier ne dépassent pas les plafonds suivants Revenu fiscal de référence 21 012 €Valeur du patrimoine mobilier 21 012 €Valeur du patrimoine immobilier 63 035 €Si la valeur de votre patrimoine dépasse un des deux plafonds de patrimoine, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide juridictionnelle ni totale ni partielle.Si votre revenu fiscal de référence dépasse le plafond de revenu, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide juridictionnelle totale, mais vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle faut pour cela que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds prévus pour l'attribution de l'aide juridictionnelle y a un plafond pour l'aide juridictionnelle au taux de 25% et un autre pour l'aide juridictionnelle à 55%.Taux de prise en charge selon vos revenusRevenu fiscal de référence annuelRevenu fiscal de référence mensuelÀ titre indicatifPrise en chargeInférieures ou égales à 21 012 €Inférieures ou égales à 1 751 €100%Entre 21 013 € et 23 120 €Entre 1 751 € et 1 927 €55%Entre 23 121 € et 26 799 €Entre 1 927 € et 2 233 €25%Si vous n'avez pas de revenu fiscal de référence, le plafond pris en compte correspond au double de vos revenus imposables des 6 derniers mois, après déduction d'un abattement de 10 %.ExceptionsElles concernent les victimes d'actes criminels et terroristes, les victimes de violence conjugale et les d'actes criminels et terroristesL'aide juridictionnelle est accordée à la victime d'actes criminels et/ou terroristes et à ses ayants droit sans examen de la condition de revenu et de de violence conjugaleSi vous êtes victime de violence conjugale, l'aide juridictionnelle peut vous être accordée de manière provisoire pour une procédure d'urgence. Mais vous devez par la suite justifier que vous remplissez les conditions de revenu et de patrimoine exigées pour obtenir l'aide juridictionnelle. Si tel n'est pas le cas, vous devrez rembourser l'aide juridictionnelle dont vous avez bénéficié de manière aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementMineur demandant à être entendu par le juge aux affaires familialesL'aide juridictionnelle est accordée sans condition au mineur qui demande à être entendu par le juge aux affaires casLa situation diffère s'il s'agit d'un mineur délaissé titleContent ou non délaisséL'aide juridictionnelle est accordée de manière provisoire au mineur qui doit participer à une procédure judiciaire. Mais il y aura par la suite une vérification pour savoir si les parents remplissent ou non les conditions de revenu et de ressources exigées pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. Si tel n'est pas le cas, les parents devront rembourser l'aide juridictionnelle dont le mineur a bénéficié de manière délaisséL'aide juridictionnelle est accordée de manière provisoire au mineur qui doit participer à une procédure s'agit d'un mineur délaissé, il n'y a pas de vérification pour savoir si les parents remplissent ou non les conditions de revenu et de ressources exigées pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. Vous ou l’un de vos proches êtes souffrant en dehors des horaires d’ouverture des cabinets médicaux ? Si cela ne nécessite pas une consultation aux urgences, ayez le réflexe de vous rendre à la Maison Médicale de Garde MMG ! Située à proximité immédiate de l’hôpital de Montfermeil, elle assure les consultations en médecine générale tous les jours y compris les week-ends et jours fériés, pendant les horaires de fermeture des cabinets médicaux de ville, sans prise de rendez-vous. Merci de vous munir de votre carte vitale à jour et/ou de votre attestation CMU, ALD, AME, etc. Accueil Annuaire 26 juin 2018 Annuaire A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Accueil > Agenda Quand ? Samedi 11 février 2012 de 13h30 à 19h00 Où ? Créteil, Maison des Associations 1, rue François Mauriac FORUM DES DROITS ET DE LA CITOYENNETE DU VAL-DE-MARNE Samedi 11 FEVRIER 2012 de 13h30 à 19h Maison des Associations, 1 rue François Mauriac à Créteil Ce forum est organisé par Attac, CGT, CNL, FCPE, FSU, LDH, MRAP, SAF. PROGRAMME 13 h 30 Accueil des participants ; 14 h Introduction sur la notion de citoyenneté par O. Ghermani, présidente de la fédé 94 de la Ligue des droits de l’Homme LDH. 14 h 10 1re table ronde La citoyenneté des droits contre l’insécurité sociale Modérateur J. Frouin, responsable du groupe de travail logement de la LDH. 1er thème citoyenneté et précarité au travail intervention du Syndicats des avocats de France SAF De la précarité du travail atteinte à la citoyenneté dans l’entreprise ». intervention de la CGT G. Fineli. 2e thème citoyenneté et précarité du logement Intervention de la Confédération nationale du Logement CNL M. Mittenaere Place au logement social ». Intervention de la Fédération syndicale unitaire FSU S. Hoffmann Actions hébergement / logement dans le Val-de -Marne ». Echange avec la salle. 15 h 10 2e table ronde La citoyenneté, une émancipation à construire Modérateur J. Chemart LDH. Intervention de la FSU V. Sultan, Collège unique, collège pour tous un enjeu citoyen ». Intervention de la Fédération des Conseils de Parents d’élèves FCPE, L’école publique, une école pour tous ». Intervention du MRAP Y. Loriette ou de M. Fevre, Comité Technique Romeurope La scolarisation des enfants roms mythe et réalités » Echange avec la salle. 16 h 10 3e table ronde La citoyenneté, une affaire de justice indépendance et garantie des droits et des libertés Modérateur J. Karsenti SAF. Intervention du SAF F. Cortot et Accès au droit, accès à la justice et citoyenneté » Intervention du SAF K. Lepeu, Hospitalisés d’office justice et citoyenneté ». Echange avec la salle. 17 h 10 4e table ronde La citoyenneté active, garante de la démocratie Modérateur A. Monchablon LDH. Intervention de l’Association pour la Taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne Attac L. Gadet, La dette contre la démocratie ? » Intervention du Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les peuples MRAP R. Motte, Citoyenneté de résidence vote et éligibilité des étrangers » Intervention de la LDH D. Guibert secrétaire général Actions citoyennes et construction démocratique ». Echange avec la salle. 18 h 10 fin des travaux et pot amical. À propos du comité local organisateur Attac Val De Marne > Présentation du comité local > Adresse de contact du comité local

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